L’European Network for Human Rights and Democracy (EUNET-HRD e. V.) s’engage à garantir l’accessibilité de son site internet    www.mitgliederversammlung.eunet-hrd.de  à tous les utilisateurs. Notre objectif est de permettre l’accès au contenu et aux fonctionnalités du site au plus grand nombre, indépendamment des capacités individuelles, des technologies d’assistance utilisées ou de l’équipement technique disponible. La présente Déclaration d’accessibilité s’applique au site internet   www.mitgliederversammlung.eunet-hrd.de , y compris à l’ensemble des formulaires, documents téléchargeables et autres contenus numériques qui y sont proposés.

État de l’accessibilité

Niveau de conformité : Globalement accessible Date de l’évaluation : 1er novembre 2026 Méthode d’évaluation : Auto-évaluation L’évaluation de l’accessibilité repose sur un examen du site internet. Bien que les outils de vérification automatisés permettent d’identifier certaines anomalies techniques, ils ne remplacent pas une évaluation complète de la navigation au clavier, de la compatibilité avec les lecteurs d’écran et de l’utilisation du site dans des conditions réelles.

Limitations connues en matière d’accessibilité

À la date de publication de la présente déclaration, aucune barrière à l’accessibilité n’a été identifiée. Section ou page concernée : Aucune Description de la barrière : Aucune Motif : Sans objet Mesure corrective prévue : Sans objet Alternative accessible : Sans objet

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité lors de l’utilisation de notre site internet ou si vous éprouvez des difficultés à accéder à certains contenus ou fonctionnalités, nous vous invitons à nous en informer. Veuillez préciser la page ou la fonctionnalité concernée ainsi que le type d’assistance dont vous avez besoin. Formulaire de retour d’information relatif à l’accessibilité :  https://doc.eunet-hrd.de/barrierefeedback/  Courriel : info@eunet-hrd.de Adresse postale : European Network for Human Rights and Democracy (EUNET-HRD e. V.) Elsenstraße 38 12435 Berlin Allemagne Nous nous efforçons de répondre à toute demande relative à l’accessibilité dans un délai de 14 jours. Lors de l’utilisation du formulaire de contact, nous vous recommandons de ne transmettre aucune information sensible ou confidentielle, sauf si cela est strictement nécessaire au traitement de votre demande.

Révision et mise à jour de la présente déclaration

Date de publication : 1er novembre 2026 Dernière révision : 1er novembre 2026 La présente déclaration fait l’objet de révisions périodiques et est mise à jour, le cas échéant, notamment en cas de modification substantielle du site internet ou de son contenu.

Procédure de médiation et de recours

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre demande relative à l’accessibilité dans un délai de 14 jours, vous pouvez saisir l’autorité compétente en matière de médiation et de contrôle : Délégué du Land de Berlin à l’accessibilité numérique Jüdenstraße 1 10178 Berlin Allemagne Site internet : https://www.berlin.de/lb/digitale-barrierefreiheit/